2. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure OVHcloud, localisée en France.
OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Tel. : 1007.
3. Nature et objet du service
Ce site est un service purement informatif d'agrégation, de recherche et de mise en forme
de données publiques issues de jeux de données open data.
4. Sources open data et propriété des données
Les données affichées proviennent de sources open data publiées notamment par des ministères
et organismes publics. Ces données restent la propriété de leurs producteurs respectifs,
selon les licences de réutilisation applicables à chaque jeu de données.
5. Données personnelles
Le site ne met pas en oeuvre de collecte directe de données personnelles (pas de création de
compte, pas de formulaire de contact nominatif à ce jour).
Toutefois, des données techniques peuvent être traitées à des fins de sécurité et de
fonctionnement (journaux serveurs, métadonnées de connexion).
6. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise (ou utilisera) Google Analytics pour la mesure d'audience.
Cet outil est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal, sous réserve de votre
consentement lorsque la réglementation l'exige.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, son design et ses contenus éditoriaux originaux sont protégés
par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur,
sauf mention contraire.
Les données open data conservées dans leur forme d'origine restent soumises aux conditions
de licence de leurs producteurs.
8. Limitation de responsabilité
Le site fournit une restitution de données open data publiées par des tiers. L'éditeur ne
garantit ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreur, ni l'actualisation permanente de ces
données, et ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à leur interprétation
ou réutilisation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.